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Mettons nous un instant � la place d'une entreprise de cr�ation de jeux vid�os sur PC, l'�quipe se compose traditionnement d'un chef de projet , de codeurs , de graphistes , d'infographistes (ou graphistes sur ordinateurs) , de sp�cialistes en animation , et de testeurs ; et g�n�ralement il faut compter plusieurs mois de travail � temps plein pour arriver � produit fini , commercialisable : tout cela co�te cher (parfois plusieurs millions de francs comme la saga des Wing Commander !) .

Mettons nous maintenant � la place des 30% (en moyenne) des utilisateurs qui ont une version copi�e du jeu (obtenue par quelconque moyen qu'il soit), ou m�me parmi eux , ceux qui exploite les graphismes , les musiques ou m�me les sources � des fins commerciales : c'est certainement moins co�teux que d'acheter le jeu , c'est pratique de faire son jeu avec des graphismes tous pr�ts � l'utilisation , et m�me les musiques . (N.B : si vous en fa�tes paris , vous �tes tout particuli�rement concern�s par le code de la propri�t� intellectuelle definie plus bas , et vous �tes invit� � prendre connaissance des risques p�naux que vous encour� )

Imaginons un peu toutes les pertes que cela repr�sente pour cette entreprise .

Pour essayer d'y rem�dier , la loi pr�voit le code de la propri�t� intellectuelle , visant � prot�ger les droits d'auteurs , bas� sur cet article

"L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre , du seul fait de sa cr�ation , d'un droit de propri�t� incorporelle exclusif et opposable � tous .
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral , ainsi que des attributs d'ordre patrimonial"

Les oeuvres protégées sont définies par l'article L112-2

  • - les livres brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;

  • les conférences, allocutions, sermons et plaidoiries

  • les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales

  • les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes

  • les compositions musicales avec ou sans paroles

  • les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble " oeuvres audiovisuelles "

  • les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie

  • les oeuvres graphiques et typographiques

  • les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie

  • les oeuvres des arts appliqués

  • les illustrations, les cartes géographiques

  • les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences

  • les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire

  • les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure

    N.B. : Les auteurs de traduction, d'adaptation transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la même protection , sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologie ou de recueils d'oeuvres qui par le choix et la disposition des matières constituent des créations intellectuelles.

    Peines encourues

    Tous ceux qui d'une mani�re ou d'une autre ne respectent pas ce code de la propri�t� intellectuelle s'exposent en effet � de lourdes peines :

    Toute �dition d'�crits de composition musicales, de dessins, de peinture ou toute autre production imprim�e ou grav�e en entier ou en partie, au m�pris des lois et r�glements relatifs � la propri�t� des auteurs, est une contrefa�on.

    Toute contrefa�on est un d�lit. La contrefa�on en France d'ouvrages publi�s en France ou � l �tranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 1.000.000F d'amende seront punis des m�mes peines le d�bit, l'importation et l'exportation d'ouvrages contrefaits. (cf article L335-2)

    Est �galement un d�lit de contrefa�on toute reproduction, repr�sentation, ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont d�finis et r�glement�s par la loi. (cf article L335-3)

    Est punie de deux ans d'emprisonnement et de 1.000.000F d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise � disposition du public, � titre on�reux ou gratuit, ou toute t�l�diffusion d'une prestation, d'un phonogramme (enregistrement sonore), d'un vid�ogramme (ouvre audiovisuelle) ou d'un programme, r�alis�e sans l'autorisation, lorsqu'elle est exig�e, de l'artiste interpr�te, du producteur de phonogramme ou de vid�ogramme ou de l'entreprise de communication audiovisuelle. (cf article L335-3)

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