Quelques éclaircissements

exclusif :

car seul le créateur de l'oeuvre dispose de ce droit.



droit d'ordre moral :


Le droit moral vise principalement à permettre à un auteur d'être reconnu en tant que tel. Il est attaché à la personne de l'auteur, inaliénable, imprescriptible, et transmissible aux héritiers.Ce droit permet le droit de divulgation de l'oeuvre, de la modifier, d'en définir les conditions d'exploitation, et la possibilité de réunir diverses oeuvres dans un recueil.
C'est au titre du droit moral que l'on cite l'auteur d'un document.



droit d'ordre patrimonial :


Les droits patrimoniaux concernent les droits de reproduction et de représentation (en particulier de télédiffusion). Ils appartiennent à l'auteur , qui peut les céder à titre gratuit et onéreux, (il est important d'avoir une trace écrite d'une telle cession) .